Permis de construire : délais, pièces et recours

Outils gratuits : déclaration préalable ou permis ? et calcul de la taxe d'aménagement 2026.

Quand faut-il un permis de construire ?

Pour une construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour une extension, au-delà de 40 m² en zone urbaine d'un PLU (20 m² ailleurs), ou si la surface totale dépasse 150 m² après travaux. En dessous, une déclaration préalable suffit. Déclaration préalable ou permis ?

L'architecte

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m², sauf exceptions (exploitations agricoles notamment).

Les pièces principales

• Le formulaire Cerfa et le plan de situation.
• Le plan de masse et le plan en coupe.
• La notice décrivant le terrain et le projet.
• Les plans des façades et des toitures.
• L'insertion graphique et les photographies de l'environnement proche et lointain.
• Selon le cas : attestation de prise en compte de la réglementation thermique, étude géotechnique, attestation d'assainissement individuel.

Les délais d'instruction

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres projets. Le délai est prolongé dans certains cas, par exemple aux abords d'un monument historique. La mairie peut demander des pièces manquantes dans le premier mois ; le délai ne court qu'à partir du dossier complet.

Après l'accord

Le permis doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois à compter de l'affichage pour former un recours. Le permis est valable trois ans, et peut être prolongé deux fois d'un an.

En cas de refus

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du maire, puis un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Souvent, adapter le projet au règlement de la zone est la voie la plus rapide.