Trois situations possibles
| Régime | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| PLU | Un zonage précis et un règlement écrit pour chaque zone. |
| Carte communale | Elle délimite les secteurs constructibles et non constructibles ; les règles de construction restent celles du règlement national. |
| RNU | Aucun document local : le règlement national d'urbanisme s'applique. |
Le règlement national d'urbanisme
Sans document local, le principe est celui de la constructibilité limitée : on ne peut construire, sauf exceptions, que dans les parties actuellement urbanisées de la commune, c'est-à-dire le bourg, les villages et les hameaux constitués. Un terrain isolé, même desservi par les réseaux, est en pratique inconstructible.
Les exceptions concernent notamment l'adaptation, la réfection et l'extension des constructions existantes, les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les équipements collectifs.
Une situation fréquente en Corse
De nombreuses communes corses, en particulier dans l'intérieur, n'ont ni PLU ni carte communale. Le règlement national s'y applique, et chaque demande est appréciée au cas par cas. En l'absence de document local, les espaces stratégiques agricoles du PADDUC s'appliquent directement aux demandes d'autorisation.
Que vérifier pour un terrain au RNU ?
- La distance du terrain aux constructions existantes du village ou du hameau.
- L'absence de rupture : route importante, ravin, espace agricole ou naturel entre le terrain et le bâti.
- La desserte par une voie et par les réseaux.
- Le PADDUC, les lois Littoral ou Montagne et les risques.
Dans ces communes, le certificat d'urbanisme opérationnel est le moyen le plus sûr de connaître la position de l'administration. Le certificat d'urbanisme.