Tout l'urbanisme de la parcelle, réuni avant le compromis.
Zone du PLU, servitudes, prescriptions, risques, état des risques pré-rempli et arrêtés de catastrophe naturelle : un rapport complet et sourcé en quelques minutes. Pour préparer l'avant-contrat sereinement et répondre aux questions de vos clients sur la constructibilité.
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Diagnostic gratuit et immédiat · Dès 0,86 € le rapport en abonnement · Votre logo sur chaque rapport
- Zone du PLU
- UC · urbaine
- Servitudes
- Aucune recensée
- Risques à l'adresse
- Aucun majeur
- Arrêtés CatNat
- 4 recensés
- Loi Littoral
- Hors bande des 100 m
- État des risques
- Pré-rempli
Les renseignements d'urbanisme ralentissent chaque dossier
Avant chaque avant-contrat, les mêmes vérifications, dispersées entre plusieurs administrations et plateformes.
Des sources éparpillées
Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, servitudes d'utilité publique, cadastre : chaque information se cherche sur un outil différent.
Des délais d'obtention
Le certificat d'urbanisme et les renseignements de la mairie demandent du temps, alors que les parties attendent une réponse.
Des acquéreurs inquiets
« Pourrai-je construire, agrandir, diviser ? » Des questions légitimes qui arrivent souvent tard dans la vente.
Des risques à ne pas manquer
Zone inondable, servitude, monument historique, loi Littoral : une contrainte découverte après la signature engage la discussion sur la responsabilité.
par dossier pour réunir zonage, servitudes, risques et arrêtés de catastrophe naturelle, souvent sur plusieurs plateformes.
pour un rapport complet, sourcé et daté, à verser au dossier et à transmettre aux parties.
Pourquoi les études notariales passent par TerrenUrbanisme
Un document de travail fiable, sourcé et daté, qui complète vos vérifications.
Les renseignements d'urbanisme réunis
Document en vigueur, zone et secteur, règles de la zone avec leurs articles, prescriptions et servitudes d'utilité publique, avec leurs sources officielles.
L'état des risques pré-rempli
Risques à l'adresse, plans de prévention, sismicité, radon, argiles, sols pollués et arrêtés de catastrophe naturelle : prêts à vérifier et à faire signer.
Les contraintes identifiées avant la signature
Loi Littoral, loi Montagne, monuments historiques, zones inondables, PADDUC en Corse : les points sensibles apparaissent avant l'avant-contrat.
Des parties mieux informées
Un rapport clair que vous pouvez remettre au vendeur et à l'acquéreur pour répondre à leurs questions de constructibilité.
Des dossiers préparés plus vite
Les recherches répétitives disparaissent : vos collaborateurs se concentrent sur l'analyse juridique.
La valeur du terrain en contexte
Ventes réelles de la commune et fourchette de valeur estimée : un éclairage utile pour vos clients.
Tout ce que contient le rapport
Un PDF de 30 à 40 pages, sommaire cliquable, établi à partir des sources officielles et livré par e-mail en quelques minutes.
Règles d'urbanisme
Document en vigueur, zone et secteur exacts, lecture du règlement de la zone avec ses articles, prescriptions et servitudes.
Surface constructible
Emprise au sol, hauteur, reculs : potentiel estimé en m² et plan de la zone d'implantation sur photo aérienne.
Risques et ERP
Risques à l'adresse, plans de prévention, sismicité, radon, argiles, catastrophes naturelles et état des risques pré-rempli.
Protections et lois
Monuments historiques, sites classés, Natura 2000, loi Littoral et distance au rivage, loi Montagne. PADDUC en Corse.
Accès et réseaux
Voie la plus proche, pente et exposition, assainissement, fibre et interlocuteurs des réseaux.
Valeur de marché
Fourchette de valeur estimée, ventes réelles de la commune, positionnement du terrain, permis accordés et vues aériennes depuis 1950.
Moins d'un euro par dossier
À l'unité pour un dossier ponctuel, en abonnement sans engagement pour une étude active, rapports partagés au sein de l'étude.
Annuel : payé en une fois, 20 % moins cher.
À l'unité
Pour vérifier une ou quelques parcelles, sans abonnement.
- Rapport complet de 30 à 40 pages, sommaire cliquable
- Rapports du lot utilisables quand vous voulez, sans limite de durée
- Facture automatique à votre nom ou à celui de votre société
- Aucun renouvellement
Abonnement
Pour les agences, notaires, géomètres et architectes qui étudient des terrains chaque mois.
- Votre logo et vos coordonnées sur chaque rapport
- Rapports renouvelés chaque mois
- Lots complémentaires à tout moment, sans limite de durée
- Historique et téléchargements dans votre espace
- Factures mensuelles automatiques
- Résiliable à tout moment, en un clic
Réseau
Pour les réseaux d'agences, études notariales et promoteurs à fort volume.
- Tous les avantages de l'abonnement Agence, dont votre logo sur chaque rapport
- Le meilleur prix par rapport
- Un interlocuteur dédié
- Résiliable à tout moment, en un clic
Prix TTC. En passant commande, vous acceptez les conditions générales de vente et demandez la fourniture immédiate de vos rapports : le droit de rétractation ne s'applique plus à un rapport dont la génération a commencé.
Un rapport offert pour juger sur pièce
Réservé aux études notariales. Sans carte bancaire, sans engagement.
- Écrivez-nous avec le nom de votre structure, son SIRET et l'e-mail de votre compte.
- Vous recevez un lien personnel qui crédite votre compte d'un rapport.
- Lancez votre rapport sur le terrain de votre choix.
Ils travaillent aussi avec TerrenUrbanisme
Un même rapport, utile à chaque professionnel du terrain.
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Apparaissez dans l'annuaire et sur les pages des communes de votre secteur, et recevez les demandes des propriétaires qui vérifient leur terrain. Abonnés : 3 places de partenaire par commune, recommandées dans chaque rapport.
Vos questions
Le rapport remplace-t-il le certificat d'urbanisme ?
Non. C'est un document d'information établi à partir des sources publiques officielles, à la date indiquée. Le certificat d'urbanisme reste à demander pour sécuriser l'acte ; le rapport permet de préparer le dossier et d'anticiper les points sensibles.
D'où viennent les données ?
Du Géoportail de l'Urbanisme (document d'urbanisme, zonage, servitudes et prescriptions), de Géorisques (risques et arrêtés), du cadastre et des bases publiques de l'État. Chaque source est citée dans le rapport.
L'état des risques est-il prêt à signer ?
Il est pré-rempli à partir des sources officielles. Il doit être vérifié, complété (sinistres indemnisés connus) et signé par le vendeur ou le bailleur.
Plusieurs collaborateurs peuvent-ils l'utiliser ?
Oui : les rapports de l'abonnement sont partagés au sein du compte de l'étude.
Couvrez-vous toute la France ?
Oui : PLU, PLU intercommunaux, cartes communales et règlement national d'urbanisme, en métropole, en outre-mer et en Corse avec le PADDUC.