Acheter un terrain : les 10 vérifications avant de signer

Pas à pas : acheter une maison avec terrain · hériter d'un terrain.

Le prix d'un terrain dépend de ce qu'on peut y construire. Ces dix vérifications, à faire avant la promesse de vente, évitent les mauvaises surprises.

Les règles d'urbanisme

1. La zone du PLU et le règlement qui s'y applique. Les zones du PLU.
2. La surface réellement constructible : emprise au sol, hauteur, reculs. Un grand terrain n'offre pas toujours une grande surface à bâtir.
3. Les servitudes : monument historique, réseaux, passages, emplacements réservés.
4. Les risques : plans de prévention, retrait-gonflement des argiles, état des risques à joindre à la vente.
5. Les lois Littoral et Montagne dans les communes concernées.

Le terrain lui-même

6. Le bornage : les limites sont-elles fixées par un géomètre-expert ? Pour un terrain à bâtir issu d'un lotissement ou d'une division, il est obligatoire.
7. La viabilisation : eau, électricité, télécoms, assainissement, et leur coût de raccordement.
8. L'étude de sol : en zone d'argiles à risque moyen ou fort, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable.
9. L'accès : direct sur une voie, ou par une servitude de passage à formaliser.
10. Le prix, comparé aux ventes réelles du secteur. Estimer le prix d'un terrain.

Protéger l'achat

Insérez dans la promesse une condition suspensive d'obtention du permis de construire, et demandez un certificat d'urbanisme opérationnel. Votre notaire vous guidera.