Le plan de prévention des risques (PPR)
Le PPR est établi par l'État. Il délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, submersion marine) et fixe les règles de construction dans chacune. Il s'impose au PLU.
| Zone du PPR | En pratique |
|---|---|
| Rouge | Risque fort : les constructions nouvelles sont en principe interdites. |
| Bleue | Risque modéré : construction possible avec des prescriptions (hauteur de plancher, matériaux). |
| Hors zone | Pas de prescription du PPR. |
L'atlas des zones inondables
Là où il n'existe pas de PPR, l'atlas des zones inondables indique les secteurs exposés. Il n'a pas la valeur d'un PPR, mais l'administration peut s'en servir pour refuser un permis lorsque la sécurité est en jeu. En Corse, plusieurs refus de permis ont été confirmés sur ce fondement.
Le risque incendie
En Corse, le feu de forêt est un risque majeur. Dans les zones exposées, le propriétaire doit débroussailler autour des constructions. Un terrain boisé peut aussi nécessiter une autorisation de défrichement avant de construire.
L'état des risques
Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques. Il doit dater de moins de six mois et être complété et signé.