Déclaration préalable ou permis de construire ?

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La règle générale

Les travaux de faible importance relèvent d'une déclaration préalable, instruite en un mois. Au-delà de certains seuils, un permis de construire est nécessaire, avec un délai de deux à trois mois.

Les seuils à connaître

• Construction nouvelle ou annexe : jusqu'à 5 m², aucune formalité en principe ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire.
• Extension d'une maison en zone urbaine d'un PLU : déclaration préalable jusqu'à 40 m², sauf si la surface totale dépasse alors 150 m², auquel cas il faut un permis et un architecte.
• Piscine : bassin de 10 à 100 m² non couvert ou à couverture de moins de 1,80 m, déclaration préalable ; au-delà, permis.
• Modification de façade, fenêtre, toiture : déclaration préalable.
• Clôture : déclaration préalable si la commune l'exige ou en secteur protégé.
• Division d'un terrain pour bâtir : déclaration préalable ou permis d'aménager selon le projet. Diviser un terrain.

Attention aux secteurs protégés

Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, les seuils sont plus stricts et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France allonge les délais.

Dans tous les cas, le règlement du PLU s'applique

Même une petite extension doit respecter la hauteur, l'emprise au sol et les reculs de la zone. Une déclaration préalable non conforme sera refusée.