La loi Montagne : construire en zone de montagne

La loi Montagne de 1985 s'applique dans les communes classées en zone de montagne. Elle s'impose au document d'urbanisme.

Construire en continuité

L'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants. Un projet isolé est en principe refusé, sauf exceptions prévues par le PLU (étude de discontinuité).

Les terres agricoles, pastorales et forestières

Elles sont préservées : seules les constructions nécessaires à ces activités y sont en principe admises.

Les paysages et les plans d'eau

Les rives des plans d'eau de moins de 1 000 hectares sont protégées sur 300 mètres, et le patrimoine naturel et culturel montagnard doit être préservé.

Restaurer un chalet ou une bergerie

La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou bâtiments d'estive peut être autorisée, sous conditions et avec un arrêté préfectoral.