Les communes concernées
La loi Montagne s'applique aux communes classées en zone de montagne. En Corse, c'est le cas d'une grande partie des communes, y compris certaines communes littorales, qui cumulent alors les deux lois.
La règle de continuité
L'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. Une construction nouvelle isolée dans le maquis ou en pleine montagne est en principe interdite.
Les exceptions
- L'adaptation, la réfection et l'extension limitée des constructions existantes.
- Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières.
- La restauration de certains bâtiments d'estive, sous conditions.
- Les secteurs délimités par le PLU après une étude spécifique.
Les terres agricoles et pastorales
La loi Montagne protège aussi les terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières. En Corse, cette protection rejoint celle des espaces stratégiques agricoles du PADDUC.
Dans un village de l'intérieur, la question décisive est souvent la distance entre votre terrain et les dernières maisons du village ou du hameau.