TerrenUrbanisme
Accueil › Guides › La loi Littoral : ce qu'elle change pour construire

La loi Littoral : ce qu'elle change pour construire

Bande des 100 mètres, continuité de l'urbanisation, espaces remarquables : comment la loi Littoral s'applique dans les communes côtières.

La loi Littoral de 1986 s'applique aux communes riveraines de la mer, des grands lacs et de certains estuaires. Elle s'impose au PLU : une zone constructible du PLU ne suffit pas si le projet la méconnaît.

La continuité de l'urbanisation

Hors des agglomérations et villages existants, l'extension de l'urbanisation est en principe interdite. Une maison isolée au milieu de terrains naturels est généralement refusée, même sur un grand terrain.

La bande des 100 mètres

En dehors des espaces urbanisés, toute construction est interdite dans une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, sauf exceptions pour les services publics et activités exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Les espaces proches du rivage

L'extension de l'urbanisation y est limitée et doit être justifiée par le document d'urbanisme.

Les espaces remarquables

Les sites et paysages remarquables du littoral, les milieux naturels sensibles, sont protégés ; seuls des aménagements légers y sont admis.

Le rapport TerrenUrbanisme indique si votre commune est soumise à la loi Littoral. En Corse, consultez aussi notre guide La loi Littoral en Corse.

Professionnels : découvrez ce que le rapport change pour votre métier

Agents immobiliersArchitectesGéomètresDiagnostiqueursNotairesMairiesVoir les tarifs