Chaque jour, les mêmes questions au guichet urbanisme. Nous y répondons pour vous.
« Mon terrain est-il constructible ? », « Dans quelle zone suis-je ? », « Que puis-je construire ? » Offrez à vos habitants un rapport complet sur leur parcelle, établi à partir de votre propre document d'urbanisme, et rendez à vos agents le temps de l'instruction.
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Offre communale sur devis · Mise en place sans développement de votre côté · Données de vos habitants protégées
- Rapports délivrés ce mois
- 47
- Zone la plus demandée
- UC
- Temps d'agent économisé
- ≈ 15 h
- Demandes au guichet
- en baisse
- Données des habitants
- protégées
- Mise en place
- sans développement
Votre service urbanisme répond aux mêmes questions toute la journée
Ces demandes sont légitimes. Mais elles mobilisent des agents qualifiés sur des réponses que les données publiques permettent déjà de donner.
Des appels et des rendez-vous à répétition
Expliquer la zone d'une parcelle, retrouver le bon article, imprimer un extrait de plan : des dizaines de demandes par semaine, souvent identiques.
L'instruction qui prend du retard
Chaque heure passée au guichet est une heure de moins pour instruire les permis et les déclarations dans les délais légaux.
Des dossiers mal préparés
Des habitants qui déposent des demandes vouées au refus faute d'avoir compris les règles : du travail en plus pour vos agents, de la frustration pour eux.
Un PLU difficile à lire pour un particulier
Plusieurs centaines de pages, des zones, des secteurs, des renvois : le document est public, mais rarement compris sans aide.
d'agent par demande d'information : accueil, recherche de la zone, explication des règles, remise d'un extrait.
pour vos agents : l'habitant obtient seul un rapport complet sur sa parcelle, à partir de votre document d'urbanisme.
Pourquoi les communes s'appuient sur TerrenUrbanisme
Un service rendu aux habitants, un gain de temps mesurable pour vos équipes.
Des agents recentrés sur l'instruction
Les demandes d'information de premier niveau sont absorbées par le rapport. Votre service urbanisme se consacre à l'instruction et au conseil sur les projets.
Un service moderne pour vos habitants
Un rapport clair, disponible à toute heure, qui explique la zone de leur parcelle, ce qu'ils peuvent construire, les risques et les démarches.
Des dossiers mieux préparés
Des habitants informés déposent des demandes plus complètes et mieux conformes : moins de pièces manquantes, moins de refus, moins d'allers-retours.
Votre propre document d'urbanisme, fidèlement lu
Le rapport s'appuie sur le PLU que vous avez publié sur le Géoportail de l'Urbanisme, avec les articles et les pages de votre règlement.
Un suivi de l'usage
Vous recevez chaque mois le nombre de rapports délivrés à vos habitants et les zones les plus demandées, pour mesurer le service rendu.
Les données de vos habitants protégées
La commune reçoit des statistiques, jamais l'identité des demandeurs. Le traitement est assuré par TerrenUrbanisme, ce qui simplifie vos obligations RGPD.
Tout ce que contient le rapport
Un PDF de 30 à 40 pages, sommaire cliquable, établi à partir des sources officielles et livré par e-mail en quelques minutes.
Règles d'urbanisme
Document en vigueur, zone et secteur exacts, lecture du règlement de la zone avec ses articles, prescriptions et servitudes.
Surface constructible
Emprise au sol, hauteur, reculs : potentiel estimé en m² et plan de la zone d'implantation sur photo aérienne.
Risques et ERP
Risques à l'adresse, plans de prévention, sismicité, radon, argiles, catastrophes naturelles et état des risques pré-rempli.
Protections et lois
Monuments historiques, sites classés, Natura 2000, loi Littoral et distance au rivage, loi Montagne. PADDUC en Corse.
Accès et réseaux
Voie la plus proche, pente et exposition, assainissement, fibre et interlocuteurs des réseaux.
Valeur de marché
Fourchette de valeur estimée, ventes réelles de la commune, positionnement du terrain, permis accordés et vues aériennes depuis 1950.
L'offre communale
Un forfait annuel adapté à la population de votre commune, avec un nombre de rapports inclus pour vos habitants.
- Nous définissons ensemble le volume de rapports adapté à votre commune.
- Vous recevez un lien communal à diffuser sur votre site, à l'accueil de la mairie et dans vos réponses aux habitants.
- Chaque habitant obtient son rapport, portant la mention « offert par la commune ».
- Vous recevez chaque mois le relevé des rapports délivrés.
contact@terrenurbanisme.com · Réponse sous 48 heures ouvrées
Ils travaillent aussi avec TerrenUrbanisme
Un même rapport, utile à chaque professionnel du terrain.
Vos questions
Le rapport engage-t-il la commune ?
Non. Le rapport est un document d'information établi à partir des sources publiques. Il ne vaut ni certificat d'urbanisme, ni autorisation : il le précise lui-même et oriente l'habitant vers la mairie pour toute démarche officielle.
Faut-il un développement ou une installation ?
Non. Le service fonctionne à partir des données que la commune publie déjà sur le Géoportail de l'Urbanisme. Il suffit de diffuser le lien communal.
Notre PLU n'est pas encore publié sur le Géoportail de l'Urbanisme : est-ce possible ?
Le rapport réunit dans ce cas toutes les autres données officielles de la parcelle (risques, servitudes, protections, accès, réseaux). La publication du PLU sur le Géoportail, obligatoire, permet ensuite d'y ajouter la zone et les règles.
Voyons-nous qui a demandé un rapport ?
Non. La commune reçoit des statistiques d'usage (nombre de rapports, zones demandées), jamais l'identité des demandeurs.
Comment est fixé le prix ?
Selon la population de la commune et le volume de rapports inclus. Contactez-nous pour une proposition adaptée.