À quoi sert le PLU ?
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document qui organise l'occupation des sols d'une commune. Il est élaboré par la commune ou par l'intercommunalité, soumis à enquête publique, puis approuvé par le conseil municipal ou communautaire. Il s'impose à toute demande de permis de construire.
Ce que contient un PLU
- Le rapport de présentation : le diagnostic du territoire et la justification des choix.
- Le projet d'aménagement et de développement durables : les grandes orientations de la commune.
- Les orientations d'aménagement et de programmation : les principes d'aménagement de certains secteurs.
- Le règlement graphique : le plan de zonage.
- Le règlement écrit : les règles applicables dans chaque zone.
- Les annexes : servitudes d'utilité publique, réseaux, plans de prévention des risques.
Les zones
Le plan de zonage découpe la commune en quatre familles : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Chacune a son règlement. Les zones expliquées.
Le PLU en Corse
En Corse, le PLU doit être compatible avec le PADDUC, le plan d'aménagement de l'île. De nombreuses communes n'ont pas de PLU et relèvent d'une carte communale ou du règlement national d'urbanisme. PLU, carte communale ou RNU.
Où consulter le PLU ?
En mairie, et sur le Géoportail de l'Urbanisme, où les communes publient leur document. TerrenUrbanisme vous indique la zone de votre parcelle et le lien vers son règlement.