Le permis de construire est l'autorisation délivrée par la mairie (ou par le préfet dans certains cas) pour une construction nouvelle d'une certaine importance. En Corse, où les règles d'urbanisme sont particulièrement encadrées, un dossier bien préparé fait gagner des mois.
Permis ou déclaration préalable ?
- Une construction nouvelle créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol nécessite en principe un permis de construire.
- Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit en général ; ce seuil peut être porté à 40 m² pour une extension en zone urbaine d'un PLU, sous conditions.
- Le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier dès que la surface de plancher dépasse 150 m².
Les délais d'instruction
| Demande | Délai de droit commun |
|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Permis de construire une maison individuelle | 2 mois |
| Autres permis de construire, permis d'aménager | 3 mois |
Ces délais peuvent être majorés, notamment en site classé ou inscrit, aux abords d'un monument historique ou lorsque la consultation d'un service extérieur est nécessaire. La mairie vous le notifie dans le premier mois.
Les pièces essentielles
Le dossier comprend notamment un plan de situation, un plan de masse, des plans de coupe et de façades, une notice décrivant le terrain et le projet, des photographies et un document graphique d'insertion. En l'absence de réseau collectif, il faut joindre l'attestation de conformité du projet d'assainissement individuel délivrée par le SPANC.
Après la délivrance : affichage et recours
Le permis doit être affiché sur le terrain, de façon visible depuis la voie, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent d'un délai de deux mois à compter du premier jour d'un affichage continu pour former un recours. L'administration peut retirer un permis illégal dans les trois mois suivant sa délivrance. Le permis est valable trois ans et peut être prorogé deux fois pour un an.
Bien préparer son projet
Avant de dessiner, vérifiez la zone, le règlement, le PADDUC et la loi Littoral ou Montagne : un projet conforme dès l'esquisse évite les refus. Savoir si un terrain est constructible.