Les zones agricoles (A) et naturelles (N) du PLU sont protégées : les constructions nouvelles y sont en principe interdites. Mais « inconstructible » ne veut pas dire que rien n'est possible. Le Code de l'urbanisme et le règlement de chaque zone prévoient des exceptions précises.
Ce qui peut être autorisé
- Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, y compris, sous conditions strictes, le logement de l'exploitant lorsque sa présence permanente est indispensable.
- Les extensions et annexes des habitations existantes, si le règlement les prévoit, dans les limites qu'il fixe (souvent un pourcentage de la surface existante et un plafond).
- Les équipements collectifs compatibles avec le caractère de la zone.
- Le changement de destination de bâtiments désignés par le PLU.
- Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), délimités à titre exceptionnel, où certaines constructions sont admises.
La restauration d'un bâtiment ancien
Le Code de l'urbanisme permet, sous conditions, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsqu'il présente un intérêt architectural ou patrimonial, et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans. En Corse, ces règles concernent souvent les anciennes bergeries et les pailles ; les photographies aériennes anciennes aident à établir l'existence du bâtiment.
Les pièges à éviter
- Acheter une zone N ou A au prix d'un terrain constructible ;
- Compter sur une révision future du PLU, qui reste incertaine et doit respecter le PADDUC et la loi Littoral ;
- Construire sans autorisation : l'action de l'administration et des tiers peut conduire à la démolition.
Le rapport TerrenUrbanisme lit le règlement de la zone A ou N de votre parcelle et liste ce qui reste admis : extensions, annexes, constructions agricoles.