Le cadastre est la carte de référence de toutes les parcelles de France, tenue par la direction générale des finances publiques. En Corse comme ailleurs, il est le point de départ de toute étude de terrain : c'est à partir de la parcelle que l'on retrouve la zone d'urbanisme, les servitudes et les risques.
Comment est composée une référence cadastrale
Une parcelle est identifiée par trois éléments :
- La commune, désignée par son code INSEE (par exemple 2A247 pour Porto-Vecchio, 2B033 pour Bastia) ;
- La section : une ou deux lettres (A, B, AB…) qui découpent la commune en secteurs ;
- Le numéro de parcelle, unique dans sa section (par exemple 842).
On écrit couramment « section B, parcelle 842 » ou « B 842 ». L'identifiant complet à 14 caractères (par exemple 2A2880000B0842) ajoute un préfixe utilisé pour les communes fusionnées.
Où trouver la référence de son terrain
- sur l'acte de propriété ou l'attestation notariée ;
- sur l'avis de taxe foncière ;
- sur une promesse ou un compromis de vente ;
- sur une carte : en cherchant l'adresse puis en cliquant sur la parcelle. C'est ce que permet la carte de TerrenUrbanisme, qui superpose le plan cadastral à la photographie aérienne.
Ce que le cadastre ne dit pas
Le plan cadastral est un document fiscal. Il ne fait pas foi des limites exactes de propriété : seul un bornage réalisé par un géomètre-expert les fixe. La surface cadastrale (« contenance ») peut aussi différer de la surface réelle. Le cadastre ne dit rien non plus de la constructibilité : il faut croiser la parcelle avec le document d'urbanisme. Savoir si un terrain est constructible.
Connaître le propriétaire d'une parcelle
Le nom du propriétaire ne figure pas sur le plan cadastral public. Il peut être demandé au service des impôts fonciers, dans les conditions prévues par la loi, ou par l'intermédiaire de services spécialisés. En Corse, de nombreuses parcelles sont en indivision ou sans titre à jour. Indivision et titres de propriété en Corse.