Un terrain à bâtir en Corse représente souvent un investissement important. Les déconvenues les plus fréquentes viennent d'un point qui n'a pas été vérifié avant la signature : une zone mal lue, le PADDUC, la loi Littoral, un accès impossible ou un assainissement trop coûteux. Voici les dix vérifications à faire.
Les règles d'urbanisme
- La zone et le règlement du document d'urbanisme : ce que l'on peut construire, en surface et en hauteur. Les zones du PLU
- Le PADDUC : espaces stratégiques agricoles et espaces remarquables. Le PADDUC
- La loi Littoral ou la loi Montagne : continuité de l'urbanisation, bande des 100 mètres. La loi Littoral
- Les servitudes et prescriptions : espace boisé classé, emplacement réservé, monument historique, lignes électriques.
Le terrain lui-même
- Les risques : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, et l'obligation de débroussaillement. Zone inondable et PPR
- L'accès : le terrain doit toucher une voie ou bénéficier d'une servitude de passage suffisante pour les véhicules de secours.
- Les réseaux : eau, électricité, assainissement collectif ou individuel, fibre. Assainissement individuel
- La pente et le sol : une forte pente renchérit nettement les terrassements et les fondations ; une étude de sol est recommandée.
La propriété et le prix
- Le titre de propriété : indivision, succession non réglée, limites non bornées. Indivision et titres
- Le prix : à comparer aux ventes réelles du secteur, en distinguant terrains constructibles et terrains naturels. Prix des terrains en Corse
Se protéger dans la promesse de vente
Demandez un certificat d'urbanisme opérationnel avant de signer, et prévoyez dans la promesse une condition suspensive d'obtention du permis de construire, purgé de tout recours et de tout retrait. Votre notaire vous conseillera sur sa rédaction.
Le rapport TerrenUrbanisme couvre ces dix points pour une parcelle donnée, en quelques minutes. Il ne remplace pas le certificat d'urbanisme, mais vous évite de signer à l'aveugle.