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1. Éditeur du site
Le site terrenurbanisme.com et le service TerrenUrbanisme sont édités par ArConciergerie, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 11 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 948 992 102, dont le siège social est situé 269 Hameau di u Raghinu, 20146 Sotta.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31948992102
Courrier électronique : contact@terrenurbanisme.com
2. Directeur de la publication
Le Président de la société ArConciergerie, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice, joignable à l'adresse contact@terrenurbanisme.com.
3. Hébergement
Site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis, téléphone +1 415 691 1573.
Base de données, comptes et rapports : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.
Paiements : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Messagerie : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
La marque TerrenUrbanisme, le logo, la charte graphique, la structure du site, ses textes, illustrations, logiciels, la présentation des aperçus et des rapports ainsi que les bases de données de l'éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon ou une atteinte aux droits du producteur de bases de données, sanctionnées par les articles L. 335-2 et suivants et L. 343-4 du même code.
5. Données publiques
Les informations restituées proviennent de sources publiques : plan cadastral (direction générale des finances publiques), Institut national de l'information géographique et forestière, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques (ministère chargé de l'environnement), Inventaire national du patrimoine naturel, demandes de valeurs foncières (DGFiP, Etalab), Collectivité de Corse et services de l'État en Corse. Elles demeurent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées conformément au Code des relations entre le public et l'administration et aux licences applicables, notamment la Licence Ouverte Etalab 2.0.
6. Avertissement
Les informations du site ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un certificat d'urbanisme au sens de l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme, ni une autorisation d'urbanisme, ni une consultation juridique. Seuls les documents délivrés par l'autorité compétente font foi. Les conditions d'utilisation du service payant sont précisées dans les conditions générales de vente.
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9. Signalement
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