Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur le service, les sources et la constructibilité des terrains en Corse.
Le résultat a-t-il une valeur officielle ?
Non. Il s'appuie sur les documents officiels, mais seul un certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage l'administration. Avant d'acheter un terrain, demandez un certificat d'urbanisme opérationnel : c'est gratuit et il fige les règles pendant 18 mois.
Faut-il connaître la référence cadastrale ?
Non. L'adresse suffit : nous retrouvons la parcelle sur le cadastre. Si vous avez la référence (sur votre acte de propriété ou votre avis de taxe foncière), le résultat est plus précis, surtout pour un terrain sans numéro de rue.
Qu'est-ce que le PADDUC change pour mon terrain ?
Le plan d'aménagement de la Corse protège les espaces agricoles stratégiques et les espaces naturels remarquables. Un terrain situé dans l'un d'eux peut être inconstructible même si le PLU le classe en zone urbaine.
Ma commune n'a pas de PLU. Ça marche quand même ?
Oui. C'est alors le règlement national d'urbanisme qui s'applique : on ne construit, en principe, qu'en continuité du village ou d'un hameau existant. Le résultat vous l'indique.
Ma parcelle est à cheval sur plusieurs zones. Que se passe-t-il ?
C'est fréquent. Nous indiquons chaque zone et la part de la parcelle qu'elle couvre. Chaque partie suit le règlement de sa zone.
D'où viennent les informations ?
Du cadastre, du Géoportail de l'Urbanisme, de l'IGN, de Géorisques et des documents du PADDUC publiés par la Collectivité de Corse.
Les informations sont-elles à jour ?
Le zonage est interrogé au moment de votre recherche. Le règlement est celui publié par la commune sur le Géoportail de l'Urbanisme. Si une commune n'a pas encore mis en ligne son document, nous vous l'indiquons.
Que contient le dossier complet ?
Le verdict détaillé, ce que vous pouvez construire (hauteur, emprise, reculs), les contraintes du PADDUC et des lois Littoral et Montagne, les risques, le prix des terrains vendus autour et les démarches à engager. Le règlement officiel est joint en annexe.
Que se passe-t-il si une information manque ?
Nous l'indiquons en première page, avec la raison. Dès que la source est de nouveau disponible, le dossier est régénéré sans frais.
Puis-je transmettre le dossier à un notaire ou un acheteur ?
Oui. Le dossier est à vous : vous pouvez l'imprimer et le transmettre à toute personne concernée par votre projet.
Je suis professionnel. Avez-vous une offre adaptée ?
Oui. Agences, notaires, géomètres, constructeurs et promoteurs installés en Corse peuvent bénéficier d'un volume mensuel de dossiers et d'une facturation mensuelle. Écrivez-nous.