Exemple de rapport
Voici ce que contient le rapport complet pour une parcelle de 800 m² à Porto-Vecchio, en Corse-du-Sud, classée en zone naturelle.
Parcelle classée en zone naturelle N, sur une commune littorale : les constructions nouvelles n'y sont pas admises.
- N Zone naturelle, 100 %
Le sommaire du rapport
Le rapport suit l'ordre d'une étude de terrain. Chaque section commence par un encadré qui résume ce qu'elle contient, et le sommaire est cliquable.
| N° | Section | Ce que vous y trouvez |
|---|---|---|
| S | Synthèse | Le verdict, les indicateurs clés et les points d'attention en une page. |
| 01 | Identification de la parcelle | Plan de situation, vue aérienne, cadastre, surface, parcelles voisines. |
| 02 | Règles d'urbanisme applicables | Document d'urbanisme, zone et secteur exact, plan de zonage, prescriptions et servitudes. |
| 03 | Ce que vous pouvez construire | Surface constructible estimée et plan d'implantation, hauteur, reculs, emprise, aspect, usages autorisés, extraits du règlement officiel. |
| 04 | Règles propres à la Corse | PADDUC, loi Littoral avec distance au rivage, loi Montagne. |
| 05 | Risques | Risques à l'adresse du terrain et arrêtés de catastrophe naturelle. |
| 06 | Le terrain : accès, relief et réseaux | Accès à la voie, pente, exposition et coupe du terrain, assainissement, carte des points fibrés, interlocuteurs. |
| 07 | Environnement et marché immobilier | Espaces protégés, ventes de maisons, d'appartements et de terrains dans un rayon de 10 km. |
| 08 | Historique du site | Photographies aériennes depuis 1950 et permis de construire accordés autour. |
| 09 | Constructibilité et démarches | Analyse, étapes à suivre et délais d'instruction. |
| A | Annexe | Les pages officielles du règlement de la zone. |
Exemple : la parcelle A 270 à Porto-Vecchio
Non constructible. La parcelle est classée en zone N (naturelle) et en zone A (agricole) du plan local d'urbanisme. Le rapport lit le chapitre de chaque zone dans le règlement officiel : le logement neuf y est interdit, seules les extensions limitées et les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière restent possibles. Il donne aussi l'accès par le chemin de Cartalavonu, la pente (8 %, versant est), les ventes à 10 km et les permis accordés sur la commune.
Le rapport est envoyé en PDF à votre adresse e-mail et reste disponible dans votre espace, avec sa facture.