Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
La présente politique explique comment les données à caractère personnel des utilisateurs du site terrenurbanisme.com (le « Site ») et du service TerrenUrbanisme (le « Service ») sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
ArConciergerie, SASU au capital de 11 000 euros, RCS Ajaccio 948 992 102, 269 Hameau di u Raghinu, 20146 Sotta, éditrice du service TerrenUrbanisme. Contact pour toute question relative à vos données : contact@terrenurbanisme.com.
2. Principes
Nous ne collectons que les données nécessaires au Service. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales. Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ciblée, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les recherches de parcelles portent sur des données publiques relatives à des terrains, non sur des personnes : nous ne recherchons ni n'affichons jamais l'identité des propriétaires.
3. Données traitées
3.1. Compte
Adresse électronique ; si vous choisissez la connexion avec Google : nom, adresse électronique et photographie de profil transmis par Google ; identifiant technique du compte ; dates de création et de dernière connexion.
3.2. Commandes, paiements et facturation
Offre choisie, montant, date, référence de commande, solde et mouvements de crédits, formule, statut et échéance de l'abonnement ; nom, adresse de facturation, raison sociale et numéro de TVA indiqués lors du paiement ; identifiant client chez notre prestataire de paiement ; trace de votre acceptation des conditions générales de vente et de votre demande d'exécution immédiate. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS de niveau 1 : nous n'y avons jamais accès.
3.3. Utilisation du Service
Références cadastrales demandées (commune, section, numéro), rapports générés et leur date. Les adresses saisies pour retrouver une parcelle sont transmises au service public de géocodage (Base Adresse Nationale) et ne sont pas enregistrées par nous.
3.4. Échanges
Le contenu de vos messages adressés au service client et nos réponses.
3.5. Données techniques
Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux techniques (date, heure, requête, code de réponse, erreurs), utilisés pour la sécurité, la prévention des abus et le bon fonctionnement du Service.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion sans mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à la suppression du compte, ou trois ans après la dernière connexion |
| Recherches de parcelles, génération et envoi des rapports, historique | Exécution du contrat | Liste des recherches et des rapports : durée du compte ; fichiers PDF : au moins douze mois et au plus trois ans après leur établissement |
| Paiements, abonnements, crédits | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis cinq ans (prescription, art. 2224 du Code civil) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Dix ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de l'acceptation des CGV et de la demande d'exécution immédiate | Obligation légale et intérêt légitime à établir la preuve | Cinq ans après la fin du contrat |
| Courriers électroniques de service (lien de connexion, rapport prêt, confirmation de commande, renouvellement, résiliation) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Réponse à vos demandes et réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Trois ans après le dernier échange |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journaux techniques | Intérêt légitime | Douze mois au plus |
| Mesure d'audience, si elle est activée | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Treize mois pour les traceurs, vingt-cinq mois pour les données statistiques |
| Exercice de vos droits | Obligation légale | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis cinq ans pour la preuve |
Nous ne vous adressons aucune prospection commerciale par courrier électronique sans votre consentement préalable, sauf, si vous êtes déjà client, pour des services analogues à ceux que vous avez commandés, avec la possibilité de vous y opposer gratuitement et simplement à chaque envoi.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur, et à nos sous-traitants dans la stricte limite de leurs missions, encadrées par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du Site ;
- Supabase, Inc. (États-Unis) : base de données, authentification, stockage des rapports et fonctions serveur ;
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement, abonnements et factures ;
- OVH SAS (France) : messagerie et envoi des courriers électroniques ;
- Anthropic, PBC (États-Unis) : lecture automatisée du règlement d'urbanisme ; seuls le document public et la référence de la zone lui sont transmis, sans aucune donnée vous concernant ;
- Google Ireland Limited (Irlande) : connexion avec un compte Google si vous la choisissez et, uniquement avec votre accord, mesure d'audience.
Pour afficher l'aperçu d'une parcelle ou établir un rapport, seules la référence cadastrale ou l'adresse du terrain et ses coordonnées géographiques sont transmises aux services publics interrogés (IGN, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, Base Adresse Nationale, Etalab, Collectivité de Corse, services de l'État), sans aucune donnée vous concernant. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des mesures de sécurité appropriées. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement des données au repos chez nos hébergeurs, cloisonnement des données de chaque client par des règles d'accès ligne par ligne, stockage privé des rapports accessibles par un lien personnel non devinable, connexion sans mot de passe, accès d'administration restreints et journalisés, secrets techniques conservés hors du code du Site. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, si le risque est élevé, nous vous en informons.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez supprimer votre compte sur simple demande.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@terrenurbanisme.com depuis l'adresse de votre compte. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Un traceur est une information enregistrée ou lue sur votre appareil lors de votre visite (cookie, stockage local du navigateur). Voici la liste exhaustive des traceurs utilisés par le Site.
| Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session de connexion (stockage local « sb-…-auth-token ») | Vous maintenir connecté à votre espace de manière sécurisée | Jusqu'à la déconnexion | Non requis : strictement nécessaire |
| Choix sur les cookies (stockage local « tu_consent ») | Mémoriser votre choix pour ne pas vous le redemander | Six mois | Non requis : strictement nécessaire |
| Google Analytics 4 (cookies « _ga », « _ga_… ») | Mesure d'audience statistique, sans publicité ciblée ni signaux publicitaires | Treize mois | Requis : déposé uniquement si vous acceptez |
Tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience, aucun script Google Analytics n'est chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Refuser est aussi simple qu'accepter, et votre choix vous est redemandé au plus tard après six mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. La police de caractères et les bibliothèques du Site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucun service tiers n'est appelé lors de votre navigation, hormis les services publics de cartographie lors d'une recherche. La page de paiement et la connexion avec Google sont opérées par Stripe et Google, qui appliquent leur propre politique en matière de traceurs.
10. Mineurs
Le Service est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique ou par un avis sur le Site avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@terrenurbanisme.com.